Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur : agence Autre Comme 13 rue Claudius Linossier 69004 LYON
Ci-après l’éditeur
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Responsable publication : (le gérant) M. Gilles ROUCHON
Ayant son siège social à l’adresse suivante :
Zone artisanale Les Epalits 42610 SAINT ROMAIN LE PUY
Immatriculée au RCS de Saint-Etienne N° de SIRET : 79061193300017
Téléphone : 04 77 58 14 37
Ci-après l’Hébergeur
Gandi SAS – 63, 65 Boulevard Massena – 75013 Paris – France
Téléphone : +33170377661
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susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc
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néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.
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susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
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mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la
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données. Le cas échéant, le responsable publication se réserve également la possibilité de
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message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et
la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ; ainsi que par le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne qui a été adopté le 14 avril 2016 et
est entré en application le 25 mai 2018.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies, les Données Personnelles que
nous sommes susceptibles de collecter sont par exemple :
 Des données d’identification, telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre
numéro de téléphone, votre adresse e-mail ;
 Des données professionnelles, telles que nom, prénom, vos fonctions, votre
entreprise d’appartenance, si vous êtes un fournisseur ou prestataire de service de
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Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?
Chaque Personne concernée est informée de manière claire et précise, de la finalité et de
l’objectif recherché par la collecte et le Traitement de ses Données. Vos Données
Personnelles sont collectées et traitées afin de vous permettre de bénéficier de nos offres de
services, d’exécuter nos contrats et de participer à nos événements.
Le Traitement de vos Données Personnelles tend à répondre notamment à une ou plusieurs
des finalités suivantes :
 Permettre l’exécution et la gestion administratives et commerciales des contrats,
exécuter les projets.
 Répondre et gérer toute question, toute demande de contact, toute demande de
rendez-vous.
 Vous proposer nos offres commerciales sur des services susceptibles de vous
intéresser, la participation à nos événements, l’inscription à nos newsletters, étant
entendu que vous gardez, à tout moment, la possibilité de vous opposer sans frais à
la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans
chaque email ou en nous contactant via les contacts indiqués au paraphe 1 ci-
dessus.
 Maintenir à jour nos fichiers clients afin de toujours mieux répondre à vos attentes.
En tout état de cause le responsable publication ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou
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Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
L’organisme représenté s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée
n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en
œuvre par l’organisme représenté et tiennent notamment compte des dispositions légales
applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de
données, d’éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de
la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat de l’organisme bénéficiaire et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation
de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de
suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition
au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos
données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles
peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse de l’organisme représenté (indiqué ci-dessus)
ou par l’intermédiaire du formulaire contact disponible sur le site.
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments
nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information
nécessaire à la confirmation de votre identité. Vous disposez également d’un droit de recours
auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de
la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et
notamment du RGPD.

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la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne adopté le
14 avril 2016 et applicable au 25 mai 2018.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Lexique.

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« données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
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